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Le Décret n° 2018-155 du 1er mars 2018 fixe les "conditions d'application et des règles d'éligibilité des aides relevant de la politique nationale de continuité territoriale" pour les résidents ultramarins.

 
Cela porte notamment sur "les mesures en faveur des personnes en formation ou en stage professionnel en mobilité".

 
Le texte "abaisse la condition d'âge pour l'éligibilité au passeport pour la mobilité de la formation professionnelle, permettant ainsi aux apprentis mineurs d'en bénéficier".

 
Un arrêté du 1er mars 2018 en précise les modalités.

 


Source :
 
Consulter le Décret
 
Consulter l’Arrêté
 

 

 

 

 

 


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