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Les Décrets n° 2017-1646 et n° 2017-1647 du 30 novembre 2017, publiés au Journal officiel du 2 décembre 2017, tirent les conséquences, au niveau réglementaire, de l'abrogation, par l'ordonnance du 22 septembre 2017, du dispositif dit de "contrat de génération".

 
Le texte est entré en vigueur le 3 décembre 2017.

 

 

Consulter le Décret n° 2017-1646
 
Consulter le Décret n° 2017-1647

Source : Errefom
 

 

 

 

 

 

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