Mentions légales

Présentation

Propriétaire : L’AGEFMA

Ayant son siège social à l’adresse suivante :
Immeuble Foyal 2000
Rue du Gouverneur Ponton
97200 FORT-DE-France,
SIRET : 41058901400035 – Code NAF 8559A

Téléphone : 0596 71 11 02
Fax : 0596 73 57 08
E-mail : contact@agefma.fr

Le Directeur de Publication est :
Madame Rosalie DUNON – Présidente de l’AGEFMA
E-mail : directiongenerale@agefma.fr

Hébergeur : Koredge – rue du bois de la Courbe, ZI du Pré Brenot 25870 Châtillon-le-Duc – www.koredge.fr

Création du site internet et hébergement

Koredge
Rue du bois de la Courbe
ZAC Valentin Nord
25048 BESANCON CEDEX
03 81 85 18 68

Loi informatique et libertés

Conformément à la loi Informatique et libertés du 6 janvier 1978, nous vous informons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de votre contribution. Pour cela, écrivez au siège de la société. Formulaire de contact Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre collectivité. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés nous vous informons que vos réponses sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information.

Contrefaçon

Toute reproduction ou représentation, en tout ou partie, à d’autres fins sur un quelconque support est interdite. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. Les informations contenues dans ce service sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis.

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l’Utilisateur« , du site www.agefma.mq, ci-après le « Site« , les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l’Utilisateur implique acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 – l’Editeur L’édition du Site est assurée par AGEFMA -Association de Gestion de l’Environnement de la Formation en Martinique- Association loi 1901, dont le siège social est situé à l’Immeuble Foyal 2000 – Place Lafcadio Hearn – Rue du Gouverneur Ponton, 97200 FORT DE FRANCE. Numéro de téléphone 0596711102, Adresse e-mail : contact@agefma.fr. Le Directeur de la publication est Madame Rosalie DUNON – Présidente de l’AGEFMA

Article 2 – l’Hébergeur L’hébergeur du Site est la société Koredge, dont le siège social est situé à Rue du bois de la Courbe, ZAC Valentin Nord, 25048 BESANCON CEDEX, avec le numéro de téléphone : 03 81 85 18 68 + adresse mail de contact. L’Utilisateur bénéficie d’un accès gratuit aux services suivants : Informations sur la formation, les métiers, l’orientation, l’emploi. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge. En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 3 – Accès au site Le site www.agefma.mq est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.  L’Utilisateur bénéficie d’un accès gratuit aux services suivants : Informations sur la formation, les métiers, l’orientation, l’emploi.  Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.  En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

Article 4 – Collecte des données Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.     En vertu de la loi Informatique et Libertés, en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit :  · par mail à l’adresse email : contact@agefma.fr  · par voie postale à AGEFMA                               Immeuble Foyal 2000                               Rue du Gouverneur Ponton                               97200 FORT DE FRANCE    Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation de l’Editeur est prohibée et pourra entraînée des actions et poursuites judiciaires telles que notamment prévues par le Code de la propriété intellectuelle et le Code civil.    Pour plus d’informations en matière de protection des données à caractère personnel , se reporter à la Charte en matière de protection des données à caractère personnel du site www.agefma.mq accessible à la rubrique « Données personnelles »  Pour plus d’informations en matière de cookies, se reporter à la Charte en matière de cookies du site www.agefma.mq accessible à la rubrique « Cookies »

Article 5 : Liens hypertexte Par le présent site, l’Utilisateur pourra accéder à d’autres sites, conçus et gérés sous la responsabilité de tiers.  L’Utilisateur est informé que l’AGEFMA n’exerce aucun contrôle sur les contenus desdits sites. En outre, L’AGEFMA décline toute responsabilité s’agissant notamment de leur contenu et de l’utilisation qui serait faite par tout tiers des informations y figurant.

Article 6 : Propriété intellectuelle Les marques, logos, signes ainsi que tous les contenus du site (textes, images, son…) font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur. L’Utilisateur doit solliciter l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.    Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation expresse de l’exploitant du site Internet constituerait une contrefaçon sanctionnée par l’article L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il est rappelé conformément à l’article L122-5 du Code de propriété intellectuelle que l’Utilisateur qui reproduit, copie ou publie le contenu protégé doit citer l’auteur et sa source.  Crédit photo, nous contacter (formulaire)

Article 7 : Cookies L’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Les cookies sont de petits fichiers stockés temporairement sur le disque dur de l’ordinateur de l’Utilisateur par votre navigateur et qui sont nécessaires à l’utilisation du site www.agefma.mq.   Les cookies ne contiennent pas d’information personnelle et ne peuvent pas être utilisés pour identifier quelqu’un. Un cookie contient un identifiant unique, généré aléatoirement et donc anonyme. Certains cookies expirent à la fin de la visite de l’Utilisateur, d’autres restent. L’information contenue dans les cookies est utilisée pour améliorer le site www.agefma.mq. En naviguant sur le site, l’Utilisateur les accepte. L ’Utilisateur doit toutefois donner son consentement quant à l’utilisation de certains cookies. A défaut d’acceptation, l’Utilisateur est informé que certaines fonctionnalités ou pages risquent de lui être refusées. L’Utilisateur pourra désactiver ces cookies par l’intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.

Article 8 – RGPD 8.1 Données collectées sur le site de L’AGEFMA     Les données collectées sont les suivantes :     • Nom  • Prénom  • Dénomination organisme  • Email  • Téléphone  • Données de navigation web (analytics Google)     Le caractère obligatoire ou facultatif des données vous est signalé lors de la collecte par une astérisque. Certaines données sont collectées automatiquement du fait de vos actions sur le site.  Nous effectuons également des mesures d’audience, nous mesurons par exemple le nombre de pages vues, le nombre de visites du site, ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour.       8.2 – Quand ?     Nous collectons les informations que les internautes nous fournissent, notamment lors d’un abonnement à la Newsletter et/ou par l’envoi d’un message à l’aide du formulaire de contact (accessible sur le site).      8.3 – Destinataires des données     Les données collectées sur le site www.agefma.mq sont destinées uniquement au traitement des messages déposés ainsi qu’à la constitution de liste de diffusion d’adresses e-mail utilisées à l’occasion des campagnes de communication.     8.4 – Cookies     Les cookies conservés sur le site sont les « Cookies Google Analytics ». Cet outil permet de collecter des informations et de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation d’un site Web sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google.      8.5 – Vos droits au regard de la loi Informatique et Libertés et à compter du 25 mai 2018 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)     Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 Août 2004 et du RGPD, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire à contact@agefma.fr.     Vous pouvez exercer ce droit par réclamation écrite en précisant votre adresse postale ou électronique et en joignant impérativement une copie d’une pièce d’identité présentant votre signature, qui sera utilisée exclusivement afin de justifier de votre identité.     Votre demande sera prise en compte dans un délai maximum de 2 mois.     Vous pouvez adresser vos réclamations présentant votre signature par courrier : AGEFMA – Immeuble Foyal 2000 – Rue du Gouverneur Ponton- 97200 FORT DE FRANCE     Toute demande doit être claire, précise, justifiée et accompagnée d’une copie de pièce d’identité et réalisée conformément au cadre légal applicable.     Pour toute information sur la protection des données personnelles, vous pouvez également consulter le site de la Commission Informatique et Liberté www.cnil.fr     Service réclamation auprès de le CNIL 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07 Tél : 01 53 73 22 22 /Fax : 01 53 73 22 00     Ou à l’adresse www.cnil.fr/fr/plaintes ou www.cnil.fr

Article 9 : Droit applicable et juridiction compétente La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître. Pour toute question relative à l’application des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous pouvez joindre l’éditeur aux coordonnées inscrites à l’ARTICLE 1.

Article 10 : photos et illustrations Les photos sont libres de droits et téléchargées depuis ………….  (sites)  Ou achetées auprès de professionnels basés sur le territoire Martiniquais.

Article 11 : Mise à jour de ces mentions Les présentes mentions légales sont susceptibles d’être modifiées ou ajustées à tout moment.  En cas de modification ou d’ajustement, les nouvelles conditions seront mises en ligne sur le site dans la rubrique dédiée.  Nous vous invitons à les consulter régulièrement.  Dernière mise à jour : Avril 2022     Rédigé sur http://legalplace.fr