Depuis le 1er janvier 2022, Qualiopi est la marque qui certifie qu’un organisme de prestations d’actions concourant au développement de compétences-OPAC conçoit et déploie des prestations qui sont au niveau des attendus du Référentiel National Qualité.

Un arrêté du 31 mai 2023 précise des mesures relatives aux dispositions de la certification nationale qualité. Il est question des mesures sur les modalités de l’audit initial, de surveillance et de renouvellement ainsi que d’une harmonisation des pratiques d’audit des organismes certificateurs.

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