RSS : Droits

• OETH : un arrêté précise les modalités de déduction de certaines dépenses de partenariat
• Activité partielle de longue durée rebond : relèvement du taux
• Droit d'auteur, parasitisme, concurrence déloyale : quelles armes pour le formateur ?
• Taxe d'apprentissage pour les associations et organismes non lucratifs : précisions de l'Urssaf
• Transmission du BPF : report au 31 mai 2026