QUALIOPI : ce qui change en 2026

Publié au Journal officiel le 1er novembre 2026, L’arrêté du 28 octobre 2026 fait évoluer les modalités d’audit de la certification Qualiopi.

Parmi les principales évolutions, l’arrêté fait état des conditions de participation aux audits et précise que seuls les dirigeants de l’organisme et, le cas échéant, les salariés permanents expressément mandatés peuvent représenter la structure auprès de l’auditeur. Cette mesure vise à garantir que l’organisme maîtrise pleinement sa démarche qualité et ne délègue pas son pilotage à un consultant extérieur.

Le texte renforce également les modalités de contrôle des centres de formation d’apprentis (CFA). L’arrêté prévoit également la réalisation sur site des audits de surveillance des organismes qui dispensent des actions de formation par apprentissage.

Il renforce par ailleurs les exigences applicables aux organismes certificateurs. Les auditeurs devront notamment consacrer au moins sept heures par an à l’harmonisation de leurs pratiques professionnelles. Ces nouvelles dispositions entreront en vigueur le 1er janvier 2027.

Guide de lecture Qualiopi – Version V10

La version 10 du guide de lecture Qualiopi a été publié le 1er novembre 2026 le Ministère du travail et des Solidarités. Une publication qui marque une nouvelle étape dans le renforcement des exigences de qualité applicables aux prestataires d’actions de développement de compétences. Ce guide vise à renforcer la fiabilité des audits, à garantir une meilleure implication des organismes certifiés dans leur démarche qualité et à améliorer le contrôle exercé par les certificateurs lors des audits.

Les points clés à retenir

Il convient de retenir que plusieurs indicateurs font l’objet d’une réécriture ou d’ajustements. Voici les principales évolutions applicables depuis le 1er novembre :

• La transparence de l’information sur les formations et la communication des indicateurs de résultats, avec une attention particulière portée aux modalités de calcul (indicateurs 1 et 2).
• L’information sur les certifications professionnelles : taux d’obtention, validation des blocs de compétences, équivalences, passerelles, suites de parcours et débouchés (indicateur 3)
• La démonstration de la capacité à délivrer une certification professionnelle, y compris en qualité d’organisme habilité (indicateur 7)
• L’engagement et la protection des bénéficiaires : évaluation de l’atteinte des objectifs par les bénéficiares, prévention des ruptures de parcours, prévention et traitement des situations de violence, de harcèlement et de discrimination, accompagnement socio-professionnel des apprentis et information sur leurs droits, la santé et la sécurité (indicateurs 11,12, 14 et 15)
• Le renforcement de l’encadrement pédagogique : suivi effectif des modules à distance, désignation d’un référent pédagogique au-delà de huit intervenants par formation et renforcement de la supervision pédagogique dans les CFA lorsque les intervenants permanents assurent moins de 50 % des heures d’enseignement (indicateurs 19 et 20)
• L’identification et la mobilisation d’un réseau de partenaires et d’acteurs spécialisés dans le champ du handicap, sur le territoire où l’organisme dispense ses formations (indicateur 26)
• La traçabilité de la sous-traitance : obligation pour le donneur d’ordre de garantir la conformité des prestations sous-traitées aux exigences du RNQ et d’en assurer la traçabilité dans les contrats (indicateur 27)
• L’évaluation des contenus et des enseignements par les apprenants : création d’un nouvel indicateur spécifique aux formations par apprentissage, distinct du recueil général de satisfaction (indicateur 33).

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